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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 07/11/2017
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/11/2017

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Faillite - Effets - Excusabilité - Intervention volontaire d'un créancier - Recevabilité (non). -Observations : L'intervention volontaire d'un créancier lors des débats, tenus en chambre du conseil, sur l'excusabilité du failli est-elle recevable ?

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité - Intervention volontaire d'un créancier - Recevabilité (non). -Observations : L'intervention volontaire d'un créancier lors des débats, tenus en chambre du conseil, sur l'excusabilité du failli est-elle recevable ?

DAVID PASTEGER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2017)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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