Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
21/06/2018

N° ind
26/06/2018

N° ind
27/06/2018

N° ind
28/06/2018

N° ind
29/06/2018

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 26/06/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/06/2018

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Référé - Urgence - Référé - Provisoire - Désignation d'un administrateur provisoire de société - Conditions - Mise en péril de l'ordre public économique - Droit d'action du ministère public.

Article : Jurisprudence

Référé - Urgence - Référé - Provisoire - Désignation d'un administrateur provisoire de société - Conditions - Mise en péril de l'ordre public économique - Droit d'action du ministère public.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

I. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Information environnementale - Notion - Information relative à la faisabilité juridique d'un projet (oui) - Document nouveau justifiant l'action de l'administration (non). -II. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Secret professionnel - Consultation d'un cabinet d'avocats - Consultation ayant fait l'objet d'une publicité partielle - Lien ténu avec l'intérêt environnemental poursuivi. -Observations : La transparence administrative confrontée au secret professionnel

Article : Jurisprudence

I. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Information environnementale - Notion - Information relative à la faisabilité juridique d'un projet (oui) - Document nouveau justifiant l'action de l'administration (non). -II. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Secret professionnel - Consultation d'un cabinet d'avocats - Consultation ayant fait l'objet d'une publicité partielle - Lien ténu avec l'intérêt environnemental poursuivi. -Observations : La transparence administrative confrontée au secret professionnel

PATRICK HENRY ; COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact