| Titre : | Elections - Elections législatives - Organisation - Chambre des représentants - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon (Nivelles) - Apparentement - Candidature simultanée à la Chambre et au Sénat - Seuil électoral - Cour d’arbitrage - Suspension - Préjudice grave et difficilement réparable. -Observations : La réforme électorale devant la Cour d'arbitrage : trois petits tours et puis s'en va... (2003) |
| Auteurs : | HENDRIK VUYE ; CHARLINE DESMECHT ; KATRIN STANGHERLIN ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 452 à 485. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2003 |
