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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 11/05/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	11/05/2018

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Impôts - Revenus des sociétés - Précompte immobilier - Exonération - Immeuble à usage exclusif d'arsenal de pompiers - OEuvre de bienfaisance analogue à un hôpital. -

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Précompte immobilier - Exonération - Immeuble à usage exclusif d'arsenal de pompiers - OEuvre de bienfaisance analogue à un hôpital. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/2018)

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Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Réclamation - Objet de la contestation devant le tribunal de première instance - Pouvoir du tribunal. -

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Réclamation - Objet de la contestation devant le tribunal de première instance - Pouvoir du tribunal. -

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Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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