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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 06/03/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/03/2018

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I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Rectification de la déclaration - Revenus imposables non déclarés - Accord écrit signé par le contribuable - Conditions de forme.II.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Déclaration de revenus - Accord du contribuable - Effet sur la charge de la preuve de l'administration. -

Article : Jurisprudence

I.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Rectification de la déclaration - Revenus imposables non déclarés - Accord écrit signé par le contribuable - Conditions de forme.II.Impôts - Revenus des personnes physiques - Établissement de l'impôt - Déclaration de revenus - Accord du contribuable - Effet sur la charge de la preuve de l'administration. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2018)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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