Titre : | Licenciement. - Préavis. - Durée. - Manquement du travailleur. - Licenciement. - Travailleur protégé. - Chef du service de sécurité et d'hygiène. - Information incomplète et incorrecte du comité de sécurité et d'hygiène (actuel C.P.P.T.). - Conséquences. - Mode de calcul des dommages et intérêts. - Observations : François Lagasse. - (2002) |
Auteurs : | FRANCOIS LAGASSE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/11/2002) |
Article en page(s) : | pp. 126 à 132. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2003 |