Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'enseignement et le droit : responsabilité des enseignants, accidents du travail, aide sociale, libre circulation des étudiants, décret "inscriptions", recours

BENEDICTE BIEMAR, Directeur de publication ; XAVIER GHUYSEN, Auteur ; JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; XAVIER DELGRANGE, Auteur ; MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur ; LUC DETROUX, Auteur ; ANNE VILLERS, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; JULIE D'HAUTCOURT, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ETIENNE MONTERO, Auteur ; ANDRE VAN DE WEYER, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2013

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Article : Article de doctrine

"Exclusions scolaires : échec de la pédadogie" : actes de la journée d'étude du 3 décembre 2009

HELENE JACQMIN, Auteur ; JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; PIERRE COETSIER, Auteur ; JEAN BLAIRON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (297, 2010)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Enseignement fondamental - Discipline - Changement de classe - Pouvoir discrétionnaire de l'école - Référé - Urgence. -Observations : qui fait la loi à l'école ?

JEAN-MARIE DERMAGNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/03/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Abréviation du délai de citation - Dépôt d'une requête - Validité. -II. Enseignement - Discipline - Enseignement public - Compétence du pouvoir judiciaire - Référé - Urgence - Mesure provisoire - Présentation des examens - Injonction. -Observations : Jean-Marie Dermagne - Le contrôle judiciaire de la discipline scolaire. -

JEAN-MARIE DERMAGNE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2006)

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Article : Article de doctrine

Drogue à l'école, une question à fouiller : actes du colloque organisé le 10 mai 2005 à Liège par les Services droit des jeunes à l'occasion de leur 25ème anniversaire

JEAN-FRANCOIS SERVAIS, Auteur ; PHILIPPE VIENNE, Auteur ; CLAUDE MACQUET, Auteur ; JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (249, 2005)

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Article : Article de doctrine

Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire : innovations législatives, doctrine et jurisprudence

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (248, 2005)

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Article : Article de doctrine

Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire

JEAN-MARIE DERMAGNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/07/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Enseignement - Enseignement supérieur - Examens - Etablissement d'enseignement libre - Conseil d'Etat - Compétence. II. Enseignement - Décision de refus - Réclamation - Jury restreint - Délai - Point de départ. -Observations : l'enseignement libre et le Conseil d'Etat

JEAN-MARIE DERMAGNE ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/10/2004)

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Article : Article de doctrine

Le pédagogue sous contrôle judiciaire : la place grandissante du droit et du juge dans l'évaluation et la sanction des études, source d'équité ?

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (228, 2003)

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Article : Jurisprudence

Enseignement. - Communauté française. - Statut du personnel. - Désignations. - Annulation. - Conseil d'Etat. - Conséquences. - Observations : les conséquences civiles d'un arrêt d'annulation du Conseil d'Etat

JEAN-MARIE DERMAGNE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/05/1999)

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Article : Article de doctrine

Actes du colloque "L'ère du trop plein, faut-il changer d'air ?" : organisée par les services droit des jeunes, le 17 novembre 1998

GEORGES KELLENS, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; CATHERINE MARNEFFE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur ; HENRI WATERVAL, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; JACQUES FIERENS, Auteur ; JEAN-PIERRE BARTHOLOME, Auteur ; LAURETTE ONKELINX, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (183, 1999)

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Article : Article de doctrine

La discipline : procédure et recours : chronique de droit scolaire

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (182, 1999)

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Article : Article de doctrine

La gratuité de l'enseignement : l'avenir d'une illusion ?

JEAN-MARIE DERMAGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (182, 1999)

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Article : Article de doctrine

La Discipline : procédure et recours : chronique de droit scolaire

JEAN-MARIE DERMAGNE |

Dans J.P. (N° ind, 01/12/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire. - Conseil d'Etat. - Compétence. - Droit subjectif. - Pouvoir d'exiger d'un tiers l'exercice d'une prestation déterminée. - II. Enseignement. - Enseignement artistique officiel ... -

JEAN-MARIE DERMAGNE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/04/1998)

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