Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Enquête. Rupture pour motif grave. - Preuve. - Rapport d'enquête rédigé par un avocat à la demande de l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1526, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le candidat sous la loupe : les limites juridiques d'une enquête sur les antécédents lors d'un engagement

YNE MACHIELS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'évolution de l'homophobie chez les jeunes en région flamande entre 2018 et 2023

MILAN, THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (443, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'impact de la nouvelle loi réglementant la recherche privée sur les enquêtes des services RH

JAN HOFKENS, Auteur ; LMABERIGTS, STIJN, Auteur ; SARAH WITVROUW, Auteur ; VANBELLE, MARIE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Nouvelle loi sur la recherche privée : Modifications pertinentes pour les employeurs

PUKU, CHRISTIAN, Auteur ; CHARLINE LEFLOT, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Technologie dans la police locale belge : la distribution (wallonne) en 2023

DONATELLA VAN BIERVLIET, Auteur ; JEROEN MAESSCHALCK, Auteur ; LORE ROOSELEERS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les enquêtes internes en entreprise

SCHELKENS, MATTHIAS, Auteur ; KEVIN XHEBEXHIA, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7010, 2025)

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Article : Article de doctrine

Du nouveau sur la planète "huissiers" ?

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (84, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les minorités sexuelles et de genre face à la détention préventive : réflexions suite à la diffusion d'un questionnaire auprès des juges d'instruction

AURORE VANLIEFDE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par le juge d'instruction - Assistance par un avocat - Renonciation - Concertation confidentielle préalable (non). II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par la police et le juge d'instruction - Absence d'assistance par un avocat - Illégalité du mandat d'arrêt (non). III.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Interrogatoire par le juge d'instruction - Renonciation à l'assistance par un avocat - Consignation - Procès-verbal d'interrogatoire. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des propos des verbalisateurs - Valeur probante des procès-verbaux - Appréciation impartiale par le juge d'instruction. V.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Présomption d'innocence - Technique d'audition - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des allégations des verbalisateurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenu : état des lieux et nouveautés suite à la loi du 20 novembre 2022

AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Euthanasie - Droit à la vie - Compatibilité sous conditions - Consentement. II.Euthanasie - Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Droit à la vie (volet matériel) - Non-violation. III.Euthanasie - Contrôle - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Composition - Médecin qui a pratiqué l'euthanasie - Impartialité - Indépendance - Récusation - Droit à la vie (volet procédural) - Violation. IV.Euthanasie - Contrôle judiciaire - Droit à la vie (volet procédural) - Exigence de promptitude - Enquête ayant duré huit ans - Violation. V.Euthanasie - Droit au respect de la vie privée et familiale - Absence d'implication des proches - Confidentialité et secret médical - Équilibre entre les intérêts en jeu - Non-violation. Observations :Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme / Charlotte Séaux.

SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

Cybercriminalité : aspects de procédure et de droit pénal matériel

ANTHONY SIGNOR, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le RCD et.... l'audit du CSJ

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (704, 2023)

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