Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les minorités sexuelles et de genre face à la détention préventive : réflexions suite à la diffusion d'un questionnaire auprès des juges d'instruction

AURORE VANLIEFDE, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par le juge d'instruction - Assistance par un avocat - Renonciation - Concertation confidentielle préalable (non). II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Détention préventive - Généralités - Interrogatoire par la police et le juge d'instruction - Absence d'assistance par un avocat - Illégalité du mandat d'arrêt (non). III.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Interrogatoire par le juge d'instruction - Renonciation à l'assistance par un avocat - Consignation - Procès-verbal d'interrogatoire. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Présomption d'innocence - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des propos des verbalisateurs - Valeur probante des procès-verbaux - Appréciation impartiale par le juge d'instruction. V.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit à l'assistance d'un avocat - Présomption d'innocence - Technique d'audition - Parti pris des enquêteurs - Contradiction des allégations des verbalisateurs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenu : état des lieux et nouveautés suite à la loi du 20 novembre 2022

AYMERIC NOLLET, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Euthanasie - Droit à la vie - Compatibilité sous conditions - Consentement. II.Euthanasie - Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie - Droit à la vie (volet matériel) - Non-violation. III.Euthanasie - Contrôle - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Composition - Médecin qui a pratiqué l'euthanasie - Impartialité - Indépendance - Récusation - Droit à la vie (volet procédural) - Violation. IV.Euthanasie - Contrôle judiciaire - Droit à la vie (volet procédural) - Exigence de promptitude - Enquête ayant duré huit ans - Violation. V.Euthanasie - Droit au respect de la vie privée et familiale - Absence d'implication des proches - Confidentialité et secret médical - Équilibre entre les intérêts en jeu - Non-violation. Observations :Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme / Charlotte Séaux.

SEAUX, CHARLOTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et.... l'audit du CSJ

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (704, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Impôts - TVA - Accès des agents de l'administration aux locaux professionnels - Différence entre la prévisibilité de la loi et la prévisibilité d'une investigation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve d'un fait négatif. - Enquête interne. - Audition. - Faux pointage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1412, 2021)

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Article : Article de doctrine

Aspects pratiques de l’enquête en matière de blanchiment

FREDERIC LONHIENNE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Analyse de la population examinée pour suspicion de violences sexuelles par des médecins légistes issus de l'Institut de Médecine légale de Liège en 2015 : étude des caractéristiques des victimes, des agressions et des informations relatives aux examens médico-légaux

AXELLE BEGHIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (4, 2021)

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Livre

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Auteur ; PATRICIA JASPIS, Auteur ; MOREAU, COLINE, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; VERONIQUE TRUILLET, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'enquête de solvabilité numérique : entre rêve et réalité

QUENTIN DEBRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6833, 01/11/2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Enquête. - Exercice d'une activité identique mais non concurrente. - Mensonge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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Article : Article de doctrine

L'enquête pénale à l'épreuve de la loi « pot-pourri II », purge des nullités

LAURENT KENNES, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (47, 2019)

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Livre

Manuel de procédure fiscale : 3ème édition

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Directeur de publication ; LIDA ACHTARI, Auteur ; FRANCOISE BALTUS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur ; JULIEN BUY, Auteur ; DEBORAH CHARLIER, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; MARC MARLIERE, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; OLIVIER QUERINJEAN, Auteur ; ARNAUD SCHEYVAERTS, Auteur ; ERIC VAN BRUSTEM, Auteur ; ROBERT WINAND, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques | 2019

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