Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Généralités - Homicide - Intention de donner la mort - Preuve - Matières pénales.II. Infraction - Généralités - Assassinat - Préméditation - Preuve - Matières pénales.III. Infraction - Complicité et corréité - Élément moral - Conscience de la participation à un acte infractionnel - Renonciation à une connaissance précise de la nature et du but de l'infraction - Responsabilité pénale (oui). _

COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2019)

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Article : Jurisprudence

Cour d’assises. - Verdict. - Motivation. - Erreur manifeste du jury sur la preuve (article 336, C. instr. crim.). - Témoignages indirects dépourvus de confirmation objective. - Conséquence. - Report de l’affaire et renvoi à une session ultérieure. -

COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. – Cour d’assises. – Accusé dans l’impossibilité de comparaître. – Procédure par défaut. – Articles 381 C.i.cr. et 6.1 Conv. eur. dr. h. – Procès équitable. – Conditions. -

COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/2009)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Responsabilité. - Action civile. - Crimes commis au Rwanda. - Observations : Compétence universelle et droit international privé : un délicat mélange

PATRICK WAUTELET ; COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2005)

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Article : Jurisprudence

Magistrat. - Emploi des langues. - Magistrat-assesseur à la Cour d'assises. - Diplôme. -

COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1997)

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