| Titre : | I. Enregistrement (droits d'). - Vente d'immeuble. - Compromis de vente. - Clause retardant le transfert de propriété. - Condition suspensive (non). - II. Enregistrement (droits d'). - Preuve de la vente. - Résolution de la vente. - III. Enregistrement (droits d'). - Vente d'immeuble. - Droits dus indivisiblement par les parties contractantes. - IV. Enregistrement (droits d'). - Vente d'immeuble. - Résolution de la vente. - Faute de l'acquéreur. - Condamnation en garantie. -Note : Laurent Collon. - (2001) |
| Auteurs : | LAURENT COLLON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 151 à 176. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
| Année d'arrêt : | 2003 |
