Titre : | Assurances - R.C. auto - Roulage - Protection des usagers faibles - Faute inexcusable - Notion - Piéton alcoolique, incapable du contrôle de ses actes (non) - Véhicule impliqué dans l'accident - Second heurt, sans conséquence sur le dommage. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 597 à 601. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |