Titre : | I. Protection de la jeunesse - Placement au centre fermé De Grubbe d'Everberg - Conditions - Renouvellement de la mesure - Pas de faits nouveaux - Inapplicabilité de l'article 60 de la loi du 8 avril 1965. -II. Protection de la jeunesse - Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Décisions de maintien d'un placement du centre d'Everberg - Droits de la défense - Matières pénales. -Observations : Placement en Centre fermé dEverberg : pour qui, comment, quand et combien ? (2003) |
Auteurs : | MARIE-BERTHE BERTRAND ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/2003) |
Article en page(s) : | pp. 659 à 667. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |