Titre : | Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Victime coresponsable. - Prévenu. - Infraction intentionnelle. - Victime. - Imprudence ou négligence. - Principe général du droit. - Fraus omnia corrumpit. - Conséquences. - (2002) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2002) |
Article en page(s) : | pp. 310 à 314. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2003 |