Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Commission - Dépôt - Dépôt accessoire à un contrat de commission - Dépôt de bijoux en vue de leur revente - Obligation de restitution - Obligation de résultat - Cause étrangère libératoire - Vol - Absence de précautions raisonnables. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/10/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Médecin - Responsabilité - Chirurgie pédiatrique - Anesthésiste - Négligence et manque de précaution - Urgence (non) - État de nécessité - Faute d'un tiers - Force majeure - Cause de justification (non). -II. Médecin - Responsabilité - Chirurgien pédiatrique - Anesthésiste - Fautes concurrentes - Contribution à la dette - Gravité et pouvoir causal des fautes. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Clés restées dans le véhicule - Obligation de précaution avant sinistre - Qualification de la clause - Clause de déchéance. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2012)

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Article : Article de doctrine

Principe de précaution et responsabilité civile

JEAN-LUC FAGNART |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 11/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Intérêt - Urbanisme - Permis d'urbanisme - Antennes GSM - Voisinage - Impact visuel et sanitaire. -II. Urbanisme - Permis d'urbanisme - Antennes GSM - Environnement - Principe de précaution - Evaluation de l'impact du projet sur l'environnement et la santé des riverains - Référence à l'arrêté du 10 août 2005, depuis annulé. -Observations : Le principe de précaution : un concept trop souvent galvaudé / Christian Coelmont. -De la balance des intérêts privés et collectifs au travers du prisme du principe de précaution et des responsabilités des pouvoirs politique et judiciaire / Paul-Marie Dessart. -

CHRISTIAN COELMONT ; PAUL-MARIE DESSART ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011)

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Livre

Regards croisés sur le principe de précaution : responsabilité civile, produits pharmaceutiques, finance, environnement, agroalimentaire

JEAN-LUC FAGNART ; ISABELLE LUTTE ; OLIVIER CREPLET ; ESTELLE DELAUNOY ; JONATHAN DARCHAMBEAU ; CATHERINE MELOTTE | Limal : Anthemis | 2011

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Article : Article de doctrine

De quelques précautions à l'usage d'Internet : Fiche JDJ

CORINNE VILLEE, Auteur ; KIM WINTGENS, Auteur ; SANDRA GERARD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (286, 2009)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de précaution, entre unité et diversité : étude comparative des systèmes communautaire et OMC

ANGELIQUE TROUCHE |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 23/01/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008) : Walid Abdelgawad, et alii. -

WALID ABDELGAWAD |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 29/10/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de précaution dans la jurisprudence récente de la C.J.C.E.

ROBERTO CARANTA |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 13/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Sécurité alimentaire. - Système d'alerte rapide. - Dommage causé à une entreprise. - Principe de précaution. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 10/03/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat et le principe de précaution : chronique d'une naissance annoncée

MICHEL PAQUES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/03/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Principe de précaution : un nouveau principe général de droit

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/06/2003)

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Livre

Mélanges offerts à Marcel Fontaine

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU | Bruxelles : Larcier | 2003

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Article : Jurisprudence

Principe de précaution. - Application générale. - Primauté sur les intérêts économiques. - Secteur des médicaments. - Preuve à apporter à l'appui d'un retrait d'autorisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/11/2002)

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