Titre : | Rémunération. - Paiement. - Condition conventionnelle d'être au service de l'entreprise au moment normal du paiement. - Illégalité. - Licenciement. - Préavis. - Durée. - (2002) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/12/2002) |
Article en page(s) : | pp. 182 à 183. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2003 |