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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 18/05/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/05/2018

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I. - Vices cachés. - Clause d'exonération de garantie. - Vendeur de mauvaise foi (article 1643 C. civ.). -II. - Identité de la faute pénale et civile. - Absence de cause de justification. - Charge de la preuve incombant au demandeur. -III. - Responsabilité du notaire. - Acte authentique. - Nature contractuelle. - Prescription de dix ans. -

Article : Jurisprudence

I. - Vices cachés. - Clause d'exonération de garantie. - Vendeur de mauvaise foi (article 1643 C. civ.). -II. - Identité de la faute pénale et civile. - Absence de cause de justification. - Charge de la preuve incombant au demandeur. -III. - Responsabilité du notaire. - Acte authentique. - Nature contractuelle. - Prescription de dix ans. -

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Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/05/2018)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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