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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 04/06/2018
Type de document :	Bulletin
Paru le :	04/06/2018

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I. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Travaux réalisés et financés par un conjoint. - Enrichissement sans cause. - Critère. - Contribution excessive dans les charges du mariage. -II. - Enrichissement sans cause. - Travaux effectués

Article : Jurisprudence

I. - Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Travaux réalisés et financés par un conjoint. - Enrichissement sans cause. - Critère. - Contribution excessive dans les charges du mariage. -II. - Enrichissement sans cause. - Travaux effectués "à titre gratuit". - Donation (non). - Intention libérale (oui). - Contribution excessive dans les charges du ménage. -III. - Régimes matrimoniaux. - Clause-type de règlement de comptes au jour le jour. - Présomption refragable. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/06/2018)

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B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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