| Titre : | I. Droits voisins du droit d'auteur - Situation antérieure au 1er août 1994 - Absence de droit - Atteinte morale à la personnalité. - II. Droits voisins du droit d'auteur - Artistes-interprètes - Exercice des droits par celui qui s'en prétend cessionnaire - Preuve de la cession - Portée limitée d'une autorisation. - III. Droits voisins du droit d'auteur - Producteur - Condition d'exercice des droits - Autorisation de l'auteur ou de l'interprète (non). - IV. Droits voisins du droit d'auteur - Ordre de cessation - Etendue territoriale - Dommage - Evaluation. - (2002) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/05/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 760 à 770. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE MONS |
| Année d'arrêt : | 2003 |
