Titre : | I. Nom et prénom. - Protection. - Droits des héritiers. - II. Droit d'auteur. - Action en cessation. - Abus de droit. - Références à l'oeuvre dans un but commercial. - (2003) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/2003) |
Article en page(s) : | pp. 778 à 783. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |