Titre : | I. Droit d'auteur - Programmes d'ordinateur - Titulaire - Logiciel créé sur commande. -II. Droit d'auteur - Personne morale - Cession de droits. -III. Pratiques du commerce - Action en cessation - Demande reconventionnelle - Compétence ratione materiae. - (2002) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2002) |
Article en page(s) : | pp. 788 à 796. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2003 |