| Titre : | I. Assurance terrestre (en général). - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 11 juin 1874, article 16. - Dommage causé par le fait ou la faute grave de l'assuré. - Preuve. - Charge de la preuve. - II. Preuve. - Charge de la preuve. - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 11 juin 1874, article 16. - Dommage causé par le fait ou la faute grave de l'assuré. - Note : déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (2001) |
| Auteurs : | MARCEL FONTAINE ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/06/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 5 à 73. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2003 |
