Titre : | I. Assurance terrestre (en général). - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 25 juin 1992, article 8. - Sinistre causé intentionnellement par l'assuré. - Preuve. - Charge de la preuve. - II. Preuve. - Charge de la preuve. - Assurance de dommage. - Assurance incendie. - Loi du 25 juin 1992, article 8. - Sinistre causé intentionnellement par l'assuré. - Note : déchéances, exclusions, définition du risque et charge de la preuve en droit des assurances (2002) |
Auteurs : | MARCEL FONTAINE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/01/2002) |
Article en page(s) : | pp. 15 à 73. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2003 |