Titre : | Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumptit - Réduction des réparations (non) . -Conclusions de l'avocat général Jean Spreutels. - (2002) |
Auteurs : | JEAN SPREUTELS ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2002) |
Article en page(s) : | pp. 808 à 820. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2003 |