Titre : | Responsabilité - Animaux - Garde de l'animal - Cheval en pension - Responsabilité - Maîtres et commettants - Palefrenier milicien - Exercice de la garde pour compte d'autrui. - Observations : Le gardien de lanimal au regard de la relation commettant-préposé (2001) |
Auteurs : | VINCENT CALLEWAERT ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2001) |
Article en page(s) : | pp. 822 à 832. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2003 |