Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Établissement stable "sortant" : le pouvoir d'engager est essentiel

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; MILAN KELHER, Auteur ; ANNELORE DE COCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1778, 2023)

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Article : Article de doctrine

Une filiale comme établissement stable en TVA : la Cour pose ses limites

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; MILAN KELHER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

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Article : Article de doctrine

Impôt des personnes physiques : implications de la reconnaissance d'un établissement stable (belge) en matière d'impôts directs

LUC LAMY ; SEBASTIEN D'ALAYER |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 11/05/2012)

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Article : Article de doctrine

De la notion de l'allégeance éco. à la cyber-fiscalité. Quelques réflexions sur l'opportunité d'une révision de la notion traditionnelle d'établissement stable ou d'une adaptation de son interprétation. -

LUC HINNEKENS |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 11/03/1999)

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Article : Article de doctrine

Etablissements stables situés à l'étranger : quelques questions d'actualité

CHARLES CARLIER ; PATRICK BRAUNS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 24/11/1998)

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