Titre : | Aspects de la réforme financière de 2002 : les dispositions de la loi du 2 août 2002 en matière de compensation et de liquidation d'opérations sur instruments financiers, les règles de conduite applicables aux intermédiaires financiers, émission d'euro-obligations et de devoir de due diligence du banquier chef de file. Observations à propos de l'arrêt Confederation life, ... (2003) |
Auteurs : | MARC VAN DER HAEGEN ; ANNE FONTAINE ; BENOIT FERON ; FRANCOIS DE BAUW ; MATTHIEU DUPLAT |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | FORUM FINANCIER (N° ind, 03/06/2003) |
Article en page(s) : | N°II-III. pp. 69 à 184. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |