Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Un droit à choisir les caractéristiques génétiques de l'enfant à naître?

AURELIE CASSIERS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7054, 2026)

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Article : Article de doctrine

La loi ADN en pleine mutation : entre (r)évolution spontanée et altération des droits humains ?

MORANDINI, MARIE, Auteur ; HUGUES, SARAH, Auteur ; JEAN-MARC HAUSMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7011, 2025)

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Article : Article de doctrine

Accepter ou non la relation causale entre un accident et une atteinte psychique

JACQUES DE MOL, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; PIERRE LUCAS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (3, 2019)

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Article : Article de doctrine

De l'information (légale) à l'action (illégale) : tests génétiques et technologies de pouvoir

CATHERINE FALLON |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Article : Article de doctrine

Partager les fruits de l'inovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 travaux d'Hercule ?

PAG-YENDU M. YENTCHARE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 30/05/2016)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Annulation à la demande du père biologique - Ingérence dans la vie privée de l'enfant - But légitime - Nécessité dans une société démocratique - Intérêt supérieur de l'enfant

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2016)

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Article : Article de doctrine

La Réglementation ddu clonage humain

PALLAVI KISHORE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 15/12/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Expertise ADN : de nouvelles perspectives à la suite de la loi du 7 novembre 2011

ANNE LERICHE ; DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 22/02/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Recours aux tests ADN pratiqués dans le cadre des procédures de regroupement familial - contexte juridique, procédure et questions particulières de droit international privé

HELENE ENGLERT ; THERESE LEGROS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie. Tests et banques de données ADN en matière pénale : modes de régulation et de contrôle

JEAN-MARC HAUSMAN |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 07/06/2005)

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Article : Article de doctrine

Tests génétiques en entreprise. Une irruption à contre-courant de la législation sociale

SOPHIE DOUAY |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 16/07/2003)

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Article : Jurisprudence

Preuve en matière pénale. - Profils génétiques. - Conservation par l'expert. - Légalité. - Communication par l'expert au juge d'instruction de données recueillies à l'occasion d'une mission précédente. - Légalité. - Prélèvement corporel. - Consentement du prévenu. - Exclusion de ruses ou de procédés déloyaux. - Portée du consentement. - Absence d'obligation pour le juge d'instruction de le redemander en cas de nouvelle comparaison. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Preuve en matière pénale. - Analyse génétique. - Consentement de l'inculpé. - Portée. - Mission de l'expert. - Liens avec d'autres faits. - Force probante de l'expertise. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/2000)

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Article : Article de doctrine

Informations génétiques et assurance : discussion critique autour de la position "prohibitionniste" du législateur belge

ANTOINETTE ROUVROY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/09/2000)

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Livre

Preuve pénale et progrès technique et scientifique. -

JEAN-POL BEAUTHIER | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation des magistrats. | 2000

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Non prêtable