Titre : | Droit au respect de la vie privée (art. 8, §1er, C.E.D.H.). - Accouchement "sous X". - Droit de l'enfant et de l'adulte à connaître les circonstances de sa naissance. - Droit des parents biologiques et des membres de la fratrie au respect de leur vie privée. - Intérêt de l'Etat à sauvegarder le droit au respect de la vie. - (2003) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 13/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 156 à 157. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2003 |