Titre : | I. Référé. - Urgence. - Dénonciation de crédits bancaires. - II. Banque. - Responsabilité. - Dénonciation des crédits suite à une situation gravement obérée. - Faute (non). - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2002) |
Article en page(s) : | pp. 952 à 961. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2003 |