Titre : | I. Banque - Responsabilité - Devoir d'information à l'égard d'une caution - Lien de parenté entre la caution et le débiteur principal. -II. Banque - Responsabilité - Fonds destinés à une augmentation de capital - Utilisation non conforme. - (2002) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/2002) |
Article en page(s) : | pp. 966 à 971. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2003 |