Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Réforme du Code pénal et questions choisies

JUSTINE HUBERT, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; BENJAMINE BOVY, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rémunération. - Non-paiement. - Rémunération due en application d'une C.C.T. rendue obligatoire par A.R. - Action civile découlant d'une infraction. - Élément moral de l'infraction. - Notion. -Prescription. - Point de départ. - Inapplication de l'article 10 de la loi du 12 avril 1965 sur la protection de la rémunération. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/12/2014)

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Livre

L'Element moral en droit : une vision transversale

FRANCE LAMBINET ; BENOIT HOC ; PAUL BRASSEUR ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; JEAN-PHILIPPE CORDIER ; CECILE DE BOE ; STEVE GILSON ; MARC ISGOUR | Limal : Anthemis | Conférence du jeune barreau de Namur. | 2014

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Disponible

Article : Article de doctrine

L'Elément moral de l'infraction dans le Code pénal de 1810

FRANKLIN KUTY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2010)

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Livre

Actualité en droit pénal

FRANCOISE ROGGEN ; OLIVIER BASTYNS ; JEAN-PIERRE COLLIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Faculté de droit. Barreau de Bruxelles. UB3. 26. | 2010

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Article : Article de doctrine

Les Interactions entre la prévisibilité du dommage et l’élément moral des infractions

OLIVIER MICHIELS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/2009)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Infractions. - Crimes et délits. - Coups et blessures volontaires (article 400, C. pén.). - Infraction intentionnelle. - Responsabilité. - Prévisibilité du dommage (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Infractions. - Elément moral. - Principe général du droit. - Charge de la preuve. - Contravention matérielle d'une prescription légale. - Note critique : la consécration de la faute comme fondement de la responsabilité pénale

FRANKLIN KUTY ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 27/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Expertise. - Généralités. - Matières pénales. - Expertise psychiatrique. - Mission de l'expert. - Limites. - Elément moral de l'infraction. - Nullité fonctionnelle. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction. - Généralités. - Douanes et accises. - Elément moral. - Distinct d'un éventuel élément intentionnel. - II. Douanes et accises. - Infraction. - Elément moral. - Causes de justif. - Observ. -

CHRISTINE PEVEE ; COLINE SEVRAIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/11/1997)

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