Titre : | Pension de survie. - Epouse divorcée. - A la charge de la S.N.C.B. - I. Demande. - Rétroactivité. - Règles applicables. - II. Erreur invincible. - Conditions. - Procédure. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Indexation. - Date à retenir. - (2003) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/03/2003) |
Article en page(s) : | pp. 255 à 256. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |