Titre : | I. Successions - Aliénation au profit d'un successible en ligne directe, avec réserve d'usufruit - Rapport à la masse successorale - Assimilation du droit d'usage et d'habitation à l'usufruit (non). -II. Successions - Droit transitoire - Loi applicable à l'ouverture de la succession. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1054 à 1060. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
Année d'arrêt : | 2003 |