Titre : | Préavis. - Durée. - Fixation par convention collective de travail. - Intérêt des parties. - Entreprise en difficulté. - Indemnité compensatoire de préavis. - Naissance et exigibilité du droit. - Limite. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/03/2003) |
Article en page(s) : | pp. 274 à 275. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
Année d'arrêt : | 2003 |