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Titre :	REVUE DE DROIT RURAL, 3. - 2019
Type de document :	Bulletin
Paru le :	07/02/2020

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Protection des terres cultivées : le droit de l'aménagement du territoire rural et le droit relatif aux cessions de biens agricoles

Article : Article de doctrine

Protection des terres cultivées : le droit de l'aménagement du territoire rural et le droit relatif aux cessions de biens agricoles : Rapport national belge pour le XXXe Congrès européen de droit rural à Poznan, 18-21 septembre 2019

FRANZ VAN MALLEGHEM ; LOUISE VAN MALLEGHEM ; HENRY VAN MALLEGHEM |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (3, 2019)

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