Titre : | I. Protection de la jeunesse - Matières protectionnelles - Placement en centre fermé - Audition préalable - Audition antérieure à une ordonnance précédente - Droits de la défense - Matières pénales - Violation. -II. Protection de la jeunesse - Placement au centre fermé De Grubbe d'Everberg - Motivation - Faits graves - Faits postérieurs à une ordonnance précédente. - (2003) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1109 à 1112. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |