| Titre : | Epoux de nationalité belge et israélienne. - Enfants mineurs. - Résidence habituelle en Israël. - Enlèvement international d'enfants. - Convention de La Haye du 25 octobre 1980. - Procureur du Roi, agissant en qualité d'autorité centrale saisie par l'autorité centrale israélienne. - Requête fondée sur les articles 1322bis à octies du Code judiciaire. - Situation de "non-retour" illicite. - Retour immédiat des enfants dans l'Etat de leur résidence habituelle. - Demandes connexes des parties. - Irrecevabilité. - (2003) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/04/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 516 à 518. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2003 |
