Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Détention préventive - Maintien de la détention - Mise en accusation - Ordonnance de prise de corps avec exécution immédiate - Surveillance électronique. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/2018)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Détention préventive. - Prise de corps. - Requête de mise en liberté. - Maintien de la détention sous surveillance électronique (articles 26, § 3, alinéa 2, et 27, § 1er, 3o, a), de loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive). -Observations : De la détention préventive sous surveillance électronique dans la phase de jugement

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/10/2018)

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Livre

Les alternatives à la détention en Belgique : un état des lieux à l'aune du Conseil de l'Europe

YVES CARTUYVELS, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; THIBAUT SLINGENEYER, Directeur de publication ; MARIA LOMBARDI STOCHETTI, Auteur ; KRISTEL BEYENS, Auteur ; MARIJKE ROOSEN, Auteur ; ALEXIA JONCKHEERE, Auteur ; ERIC MAES, Auteur ; GREPEC, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2017

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Livre

La Loi pot-pourri II : un an après

MARIE-AUDE BEERNAERT ; HENRI D. BOSLY ; CHRISTIAN DE VALKENEER ; MICHAEL FERNANDEZ BERTIER ; DANIEL FLORE ; MONA GIACOMETTI ; CHRISTINE GUILLAIN ; LUDIVINE KERZMANN | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2017

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Détention et alternatives à la détention des familles avec enfants mineurs

PLATE-FORME MINEURS EN EXIL |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (358, 2016)

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Article : Jurisprudence

Exécution des peines privatives de liberté. - Statut juridique externe des condamnés. - Calcul de la date d'admissibilité à la surveillance électronique. -Contestation sérieuse entre l'administration et le détenu. - Droit de faire contrôler l'action de l'administration devant le tribunal de l'application des peines. -Observations : La date d'admissibilité aux modalités d'exécution extra muros de la peine privative de liberté : une question pour le tribunal de l'application des peines

MARIE-AUDE BEERNAERT ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/09/2015)

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Article : Article de doctrine

La Surveillance électronique : de nouvelles perspectives ?

THIERRY BAYET |

Dans PLI JURIDIQUE (32, 2015)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Détention préventive. - Surveillance électronique (article 16, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990). - Règlement de la procédure (article 26, § 3, de la loi du 20 juillet 1990). - Renvoi devant le juge du fond. - Fin de la surveillance électronique. -Observations : la détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement

DAMIEN VANDERMEERSCH ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/2015)

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Article : Article de doctrine

La Détention sous surveillance électronique et la peine de surveillance électronique : de nouvelles formules pour de vieilles recettes ?

DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 03/07/2014)

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Article : Article de doctrine

La Surveillance électronique comme peine autonome et comme modalité d'exécution des peines ? : présentation et commentaire de la loi du 7 février 2014

OLIVIA NEDERLANDT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/06/2014)

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Article : Article de doctrine

La Détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions

DAMIEN VANDERMEERSCH |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/2014)

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Article : Article de doctrine

Surveillance électronique des justiciables : sur le métier, cent fois l'ouvrage

MARIE-SOPHIE DEVRESSE ; DAN KAMINSKI |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/06/2013)

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Article : Article de doctrine

La Surveillance électronique, alternative plausible à la détention préventive ?

ERIC MAES ; BENJAMIN MINE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/10/2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de criminologie : l'injonction formative en matière pénale : valorisation et obstacles à son effectivité

CLEMENCE FRANCOISE ; DAN KAMINSKI |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 07/08/2008)

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Article : Article de doctrine

Evolution des peines et des mesures alternatives à la détention et à l'amende

GEORGES DEMANET ; HENRI D. BOSLY |

Dans R.D.P.C.-CENTENAIRE (N° ind, 03/04/2008)

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