Titre : | Principe de précaution. - Application générale. - Primauté sur les intérêts économiques. - Secteur des médicaments. - Preuve à apporter à l'appui d'un retrait d'autorisation. - (2002) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/11/2002) |
Article en page(s) : | pp. 186 à 188. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2003 |