| Titre : | I. Convention européenne des droits de l'homme (Art. 10). - Liberté d'expression. - Obligation positive de l'Etat d'assurer l'effectivité de la Convention dans les rapports entre particuliers. - II. Convention européenne des droits de l'homme (Art. 13). - Droit à un recours effectif. - Portée. - (2003) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 06/05/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 188 à 189. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2003 |
