Titre : | Filiation - Reconnaissance - Reconnaissance paternelle - Paternité non contestée - Enfant de moins de quinze ans - Absence de consentement de la mère - Egalité - Discrimination. - Observations : filiation et Cour darbitrage : les prêtres d'Apollon de la place royale (2003) |
Auteurs : | DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/05/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1120 à 1135. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2003 |