Titre : | I. Aliments - Pension après divorce - Diminution - Circonstances indépendantes de la volonté du débiteur - Perte d'emploi pour faute grave (non). -II. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Diminution - Circonstances indépendantes de la volonté du débiteur - Perte d'emploi pour faute grave (non) - Evaluation des ressources du débiteur d'aliments. -III. Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Durée - Enfant en période de stage. - (2002) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/04/2002) |
Article en page(s) : | pp. 1149 à 1152. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |