Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Livre

Procéder devant la Cour de cassation

ANDRE HENKES, Auteur ; PAUL LEFEBVRE, Auteur ; FRANCOIS T'KINT, Auteur | KnopsPublishing | 2023

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Article : Article de doctrine

Répartition des sommes à verser aux travailleurs, à l'O.N.S.S., au fisc (précompte professionnel) et au Fonds de fermeture, en cas de faillite

FRANCOIS T'KINT |

Dans PLI JURIDIQUE (44, 2018)

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Livre

La faillite

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; WERNER DERIJCKE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2006

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1990-2004) : le privilège et l'action directe du sous-traitant = overzicht van rechtspraak (1990-2004) : het voorrecht en de rechtsreekse rechtsvordering van de onderaannemer tegen de bouwheer

FRANCOIS T'KINT ; WERNER DERIJCKE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 19/11/2004)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1997 à 2003) : les faillites, les concordats et les privilèges

PIERRE COPPENS ; FRANCOIS T'KINT |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 10/03/2004)

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Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : quatrième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 2004

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Article : Article de doctrine

Une caution n'est pas l'autre : sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir ?

FRANCOIS T'KINT ; WERNER DERIJCKE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/07/2002)

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Livre

Le point sur le droit des sûretés : vol. 41

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Directeur de publication ; FRANCOIS T'KINT ; PIERRE MOREAU ; DIDIER PIRE ; CHARLES-GHISLAIN WINANDY ; JEAN CATTARUZZA ; FREDERIC GEORGES | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : troisième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 2000

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Livre

Le Nouveau Code des sociétés

FRANCOIS T'KINT ; ANNE BENOIT-MOURY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre d'études Jean Renauld. Vol. 8. | 1999

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Livre

La Faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997 : 47ème séminaire : 6 et 7 novembre 1997

ANNE BENOIT-MOURY ; FRANCOIS T'KINT ; EDOUARD VIEUJEAN ; PHILIPPE HAMER ; JEANINE WINDEY ; PIERRE CAVENAILE ; PHILIPPE GERARD | Liège : Commission Droit et Vie des Affaires | 1998

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Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : deuxième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 1998

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1991 à 1996) : les faillites, les concordats et les privilèges

FRANCOIS T'KINT ; PIERRE COPPENS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/06/1997)

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Article : Article de doctrine

Exposé des principaux points de droit à propos desquels le régime de la faillite a évolué au cours des dernières décennies

WERNER DERIJCKE ; FRANCOIS T'KINT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 25/04/1997)

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