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Titre :	RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT, 7. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/09/2020

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Taxation ou non de la créance entre cohéritiers dans le cadre d'un pacte successoral

Article : Article de doctrine

Taxation ou non de la créance entre cohéritiers dans le cadre d'un pacte successoral : enfin le retour aux principes de base du droit civil ?

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (7, 2020)

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