Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit international. - Loi belge de compétence universelle. - Ministre des affaires étrangères en exercice. - Mandat d'arrêt. - Immunité. -Observations : l'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000

JEAN-PIERRE COT ; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/02/2002)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité de la Turquie et le respect de la Convention européenne dans la partie nord de Chypre: note sous C.E.D.H., 18/12/96 / Jean-Pierre Cot. -

JEAN-PIERRE COT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 05/01/1998)

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