Titre : | Convention européenne. - Art. 10. - Liberté d'expression. - Ingérence. - Réputation d'autrui. - Délit d'offense à un chef d'Etat étranger. - Violation. - Observations : le délit d'offense envers un chef d'Etat étranger à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme (2002) |
Auteurs : | PATRICK WACHSMANN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 25/06/2002) |
Article en page(s) : | pp. 975 à 997. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2003 |