Titre : | Convention européenne. -Art. 3. - Traitements inhumains et dégradants. - Maintien en détention. - Détenu atteint d'une pathologie grave. - Violation. - Observations : le maintien en détention de malades graves constitue un traitement inhumain et dégradant (2002) |
Auteurs : | JEAN-PAUL CERE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 14/11/2002) |
Article en page(s) : | pp. 999 à 1015. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2003 |