| Titre : | I. Compétence et ressort. - Compétence internationale. - Compétence territoriale. - Clause attributive de compétence aux juridictions d'un Etat étranger. - Tribunal belge saisi d'une demande originaire. - Demande en intervention. - Déclinatoire de juridiction du tribunal belge. - Conséquence. - II. Compétence et ressort. - Compétence internationale. - Compétence territoriale. - Tribunal belge saisi d'une demande originaire. - Demande en intervention. - Clause attributive de compétence aux juridictions d'un Etat étranger. - Prorogation de compétence. - Condition. - Note critique : la dérogation volontaire à la compétence internationale (2001) |
| Auteurs : | MARC FALLON ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 02/11/2001) |
| Article en page(s) : | pp. 263 à 316. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2003 |
