| Titre : | I. Cour d'arbitrage - Intérêt - Loi électorale - Electeur ou candidat - Droit politique fondamental. - II. Elections - Elections législatives - Chambre des représentants - Circonscriptions électorales - Régime particulier de Bruxelles-Hal-Vilvorde et Louvain - Absence de rapport avec le chiffre de la population - Discrimination. -III. Elections - Elections législatives - Chambre des représentants - Maintien de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Discrimination entre le Brabant flamand et les autres provinces - Maintien provisoire pendant quatre ans. -IV. Elections - Elections législatives - Chambre des représentants - Apparentement - Limitation à Bruxelles-Hal-Vilvorde et au Brabant wallon - Discrimination. -V. Elections - Elections législatives - Candidature simultanée à la Chambre et au Sénat - Absence de justification raisonnable - Annulation - Maintien provisoire des effets de la disposition annulée. -VI. Elections - Elections législatives - Représentation proportionnelle - Seuil électoral de cinq pour-cent - Limitation non disproportionnée - Régime particulier de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et Nivelles - Annulation par voie de conséquence. -Observations : Des «principes» et de l'usure du temps (2003) |
| Auteurs : | JEAN-CLAUDE SCHOLSEM ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1164 à 1176. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2003 |
