![I. Responsabilité hors contrat. - Fautes concurrentes de l'auteur d'une infraction et de la victime. - Auteur de l'infraction ne pouvant, en règle, être condamné à la réparation entière du dommage. - II. Principes généraux du droit. - Fraus omnia corrumpit. - [...]. - III. Responsabilité hors contrat. - Infraction intentionnelle causant un dommage. - Imprudence ou négligence de la victime. - Sans incidence sur l'étendue de la réparation due à la victime. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Responsabilité hors contrat. - Fautes concurrentes de l'auteur d'une infraction et de la victime. - Auteur de l'infraction ne pouvant, en règle, être condamné à la réparation entière du dommage. - II. Principes généraux du droit. - Fraus omnia corrumpit. - [...]. - III. Responsabilité hors contrat. - Infraction intentionnelle causant un dommage. - Imprudence ou négligence de la victime. - Sans incidence sur l'étendue de la réparation due à la victime. - (2002) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 579 à 580. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2003 |
